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Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

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DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité.

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